Décret du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

J.O. 232 du 7 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17136
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Décret du 3 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

NOR : ECOT0351179D

Par décret en date du 3 octobre 2003, M. Bruno Soulie, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « comptabilités et dépenses de l'Etat » à la direction générale de la comptabilité publique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPDR), en remplacement de M. Jean-Louis Rouquette.